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Loi et Normes

Sécurisez votre piscine avec la barrière Beethoven

Barrière Piscine Demontable.fr met à votre disposition sur cette page de nombreuses informations relatives à la loi en vigueur sur la sécurité des piscines ainsi que sur la norme NF P90-306 concernant les barrières. La barrière Beethoven et Beethoven III répondent pleinement aux critères de la norme et a été retenue comme dispositif de sécurité conforme pour les piscines. Compte tenu des nombreuses noyades d'enfants en bas âge chaque année en France dans les piscines, le gouvernement a décidé de voter une loi sur la sécurité des piscines qui impose aux propriétaires de piscines l'installation d'un système de sécurité normalisé. Le non respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 de la loi du 3 Janvier 2003 est puni de 45.000 Euros d'amende. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues par l'article L.121-2 du code pénale, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2. Les peines encourues par les personnes morales sont : L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, les peines mentionnées aux 2° à 9° de l'article 131-39 du code pénal, l'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du code pénal porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Loi sur la sécurité des piscines

La Loi votée le 3 Janvier 2003 impose l’installation d’un dispositif de sécurité normalisé pour toutes les piscines privées ou collectives enterrées ou semi enterrées (centre de loisirs, campings, maisons d'hôtes/gites, hôtels, etc), y compris pour les locations longue durée ou locations saisonnières. Attention, de plus en plus de noyades surviennent également avec des piscines hors sol, aussi il est primordial, si vous avez des enfants en bas âge, de sécuriser votre piscine hors sol même si la loi ne vous l'impose pas. Dans le cas d'une piscine construire après le 01/01/2004, le constructeur doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu. N'hésitez pas à lui indiquer votre souhait de vous équiper d'une barrière Beethoven, les alarmes étant souvent proposées pour des raisons de coût tout en négligeant l'aspect sécuritaire du bassin.

La norme Afnor NF P90-306

La barrière Beethoven, Beethoven Prestige et Beethoven III répond pleinement aux points de sécurité et conformité de la norme NF P90-306, à ce titre, un certificat de conformité issu d'un laboratoire agréé vous est délivré pour chaque commande effectuée sur le site BarrièrePiscineDemontable.fr. La CSC (commission de sécurité des consommateurs) recommande la barrière comme produit de sécurité le plus fiable pour sécuriser une piscine. La clôture Beethoven ne se substitue pas au bon sens ni à la responsabilité individuelle. Elle n'a également pas pour but de se substituer à la vigilance des adultes responsables qui reste le facteur essentiel pour la protection des jeunes enfants. Le moyen d'accès à la piscine (avec portillon Beethoven ou sans) doit être systématiquement fermé en cas d'absence même momentanée du domicile et/ou d'arrêt de la surveillance de la piscine par les parents.

Votre devis gratuit barrière piscine Beethoven

Barrière Piscine Beethoven vous propose de réaliser gratuitement un devis personnalisé de barrière piscine adapté aux spécificités de votre piscine privée ou collective. Votre devis gratuit sera consultable dans votre espace personnel, vous aurez la possibilité de commander votre barrière piscine Beethoven d'un simple clic de souris !

Devis gratuit barrière piscine Beethoven

Avantages des devis gratuits personnalisés

  • Barrière piscine adaptée à vos besoins et contraintes
  • Longueurs spécifiques pour collectivités : hôtel, camping, etc...
  • Suivi personnalisé de votre dossier par un conseiller commercial
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  • Made in FranceBarrière 100% Française
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BarrierePiscineDémontable le spécialiste de la barrière piscine Beethoven! Protégez vos enfants avec la barrière Beethoven concue par le leader en Europe de la protection des piscines privées et collectives. Achetez votre clôture piscine Beethoven à prix discount ! Les avantages de la barrière piscine Beethoven: usage piscine privée ou collective, sections aux dimensions françaises, totale transparence et discrétion, clôture démontable en quelques minutes, fixation sur terre et dallage défectueux, résistance du filet de 3 tonnes au m².

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